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Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par PSGMERCATO pour communiquer les informations liées à la marque et aux services PSGMERCATO.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de PSGMERCATO.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Consentement et traitement de vos données personnelles

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• Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées
• Notre solution de Marketing Comportemental (Mautic) à stocker vos données comportementales

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Retrait du consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment.

Sur place dans nos locaux : sur présentation d’une pièce d’identité.
La CNIL précise que la consultation doit permettre de prendre note aisément des informations.
Le responsable dispose d’un délai maximal de 2 mois pour répondre.
Consultez les limites sur le site de la CNIL

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez modifier vos abonnements via le lien « Modifier mes préférences » ou vous désabonner de toutes les communications via le lien en bas de nos e-mails.

Définition des services et utilisateurs

PSGMERCATO propose des services gratuits destinés aux internautes, ci-après dénommés « les Utilisateurs ».
Les présentes CGU fixent les modalités d’utilisation du Site PSGMERCATO et de ses services.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sont considérées comme acceptées dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – Accès au site

PSGMERCATO concède un droit d’accès libre, gratuit et non exclusif.
Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription.

Le site peut être interrompu temporairement ou définitivement sans préavis.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité.

ARTICLE 2 – Utilisation du site

Le Site et le Contenu sont protégés par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable.

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés, mais leur contenu reste hors de la responsabilité de PSGMERCATO.

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ARTICLE 3 – Inscription au site

Certains services requièrent l’inscription de l’Utilisateur via un formulaire.
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Les données personnelles sont collectées dans le respect de la loi informatique et libertés.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers via son identifiant.

ARTICLE 4 – Confidentialité des informations

Les informations communiquées par l’Utilisateur sont strictement confidentielles.

Chaque Utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant.

ARTICLE 5 – Règles de conduite

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas :

• Promouvoir de produits ou services
• Copier ou exploiter le site à des fins commerciales
• Créer des liens ou fichiers sans autorisation

En cas de manquement, PSGMERCATO se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur.

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La marque PSGMERCATO est déposée.
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ARTICLE 8 – Limitation de responsabilité

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PSGMERCATO ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

La responsabilité de PSGMERCATO ne peut être engagée pour :

• Pertes de données
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• Dysfonctionnements d’Internet ou du matériel de l’Utilisateur

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

Si une clause est jugée invalide, le reste des CGU demeure applicable.

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